Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du logiciel TELIOS, de l'Espace client et du serveur de licences édités par NBILITY (« NBILITY »), 37 Bis rue du Général de Gaulle, 31600 SEYSSES, RCS Toulouse 839885639. Elles complètent les conditions générales de vente (les « CGV »), dont elles reprennent les définitions.
Elles s'imposent à chaque utilisateur. Elles sont acceptées par case à cocher à l'inscription, lors d'une commande ou d'une acceptation de devis, ou dans la fenêtre présentée à la connexion ; chaque mise à jour est ensuite présentée à la première connexion qui suit sa publication et acceptée de la même façon, dans les conditions de l'article 17.
Article 2 – Accès au service et compte
TELIOS est réservé aux professionnels. L'ouverture d'un compte suppose l'inscription d'une entreprise, vérifiée par NBILITY auprès des registres officiels ou sur pièces. NBILITY peut refuser une inscription incomplète ou dont l'identité n'a pu être établie.
Chaque compte est personnel : il correspond à une personne identifiée et ne se partage pas. L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.
Article 3 – Rôles et droits
Chaque compte est rattaché à une seule entreprise, avec l'un des rôles suivants :
- Administrateur : utilise TELIOS, gère les utilisateurs, les postes, la clé de licence et les informations de l'entreprise, achète et télécharge les factures ;
- Technicien : utilise TELIOS et demande le rattachement d'un poste ;
- Comptable : consulte le solde, achète, gère la facturation et télécharge les factures.
Les administrateurs de l'entreprise répondent des comptes qu'ils créent et des droits qu'ils attribuent.
Article 4 – Identifiants et sécurité du compte
Le mot de passe compte au moins douze caractères et reste confidentiel. La double authentification est obligatoire pour les administrateurs, et recommandée pour tous. Après plusieurs échecs de connexion, l'accès est temporairement bloqué. Un mot de passe provisoire doit être remplacé à la première connexion.
Toute action réalisée avec les identifiants d'un utilisateur est réputée faite par lui. L'utilisateur prévient NBILITY sans délai de toute perte, vol ou usage non autorisé, et ferme les sessions ouvertes depuis l'Espace client si nécessaire.
Article 5 – Clé de licence et postes
La clé de licence de l'entreprise permet de rattacher un poste TELIOS. Elle est transmise par un canal sûr, n'est communiquée qu'aux personnes habilitées, et est régénérée en cas de doute. Chaque rattachement est signalé aux administrateurs de l'entreprise, qui peuvent révoquer un poste à tout moment.
NBILITY peut limiter le nombre de postes rattachés à un compte et refuser une version de TELIOS trop ancienne pour garantir la sécurité du service.
Article 6 – Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à :
- n'utiliser TELIOS que sur des appareils dont son entreprise est propriétaire, ou qu'elle est autorisée à traiter ;
- informer, le cas échéant, le détenteur d'un appareil des traitements réalisés ;
- respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données et de conservation des preuves.
Il s'interdit de :
- contourner, modifier ou neutraliser les mécanismes de licence, de signature ou d'intégrité de TELIOS ;
- décompiler, copier ou redistribuer TELIOS en dehors des cas prévus par la loi ;
- accéder au serveur autrement que par TELIOS et l'Espace client, le tester en charge, le sonder ou chercher à en contourner les limites ;
- revendre ou mettre l'accès à TELIOS à la disposition d'un tiers sans l'accord écrit de NBILITY ;
- utiliser TELIOS à des fins illicites, en violation des règles d'embargo ou des droits des tiers.
Article 7 – Disponibilité et limites techniques
NBILITY s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure ; les maintenances prévues sont, autant que possible, annoncées à l'avance.
Pour protéger le service, le nombre de requêtes est limité ; au-delà, les appels sont temporairement refusés puis acceptés de nouveau automatiquement.
TELIOS ne peut pas être compatible avec tous les appareils Android. Face à une particularité qu'il ne connaît pas, il signale l'échec de l'opération plutôt que d'en attester le succès. Le Client peut faire valider gratuitement un modèle dans les ateliers de NBILITY, dans les conditions de l'article 5 des CGV. Le moteur de rejeu est optimisé pour le plus grand nombre de situations ; une application métier complexe peut toutefois nécessiter une analyse dans les ateliers de NBILITY, dans les conditions de l'article 5 des CGV.
Article 8 – Mises à jour
Les mises à jour de TELIOS sont signées par NBILITY et vérifiées par le logiciel avant leur installation. L'utilisateur les installe dans un délai raisonnable ; une version trop ancienne peut cesser d'être acceptée par le serveur de licences.
Article 9 – Attestations et vérification
Les attestations produites par TELIOS sont signées par le serveur de licences. Toute personne disposant de leur numéro ou de leur QR code peut en vérifier l'authenticité sur le site de TELIOS. La vérification publique affiche la validité de la signature, la date, l'opération, son verdict et les empreintes du document ; elle ne publie aucune donnée contenue dans l'appareil. Le Client ne communique le numéro qu'aux personnes concernées.
Une attestation consigne les vérifications effectivement réalisées sur l'appareil ; ce qui n'a pas pu être vérifié y est indiqué comme tel. Les attestations émises restent vérifiables après la clôture du compte, tant que NBILITY exploite le service de vérification.
Article 10 – Données du Client
Les rapports et attestations sont produits sur le poste du Client, qui en conserve sa propre copie : le serveur de licences n'en garde que les éléments nécessaires à leur vérification et ne constitue pas un service d'archivage.
Article 11 – Données personnelles
Responsable de traitement. NBILITY traite, en qualité de responsable de traitement, les données des comptes : identité et coordonnées des utilisateurs, informations de l'entreprise, journal des connexions et des opérations, échanges avec NBILITY.
Finalités et bases légales. Ces données servent à fournir le service et à le facturer (exécution du contrat), à le sécuriser et à prévenir la fraude (intérêt légitime), et à respecter les obligations comptables et fiscales (obligation légale).
Destinataires. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de NBILITY et à ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission : hébergement du serveur, envoi des courriels, paiement par carte. Le prestataire de paiement a seul connaissance des données de carte. Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Conservation. Les données sont conservées pendant la durée du compte, puis pendant les durées de prescription applicables ; les pièces comptables, pendant dix ans.
Données des appareils. Les données contenues dans les appareils traités ne quittent pas le poste du Client : le serveur de licences ne reçoit que des empreintes et les faits nécessaires aux attestations. Pour les traitements réalisés sur ces appareils, le Client agit en qualité de responsable de traitement. Dans la mesure où les faits transmis constitueraient des données personnelles, NBILITY les traite pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : uniquement pour produire et vérifier les attestations, sous une obligation de confidentialité, avec des mesures de sécurité adaptées, sans autre sous-traitant que ses prestataires d'hébergement, et en informant le Client de toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais.
Droits. Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce auprès de contact@nbility.fr. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 – Cookies et stockage local
Le site n'utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : session, sécurité, langue et thème d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis.
Article 13 – Sécurité et signalement
L'utilisateur qui découvre une faille de sécurité la signale à contact@nbility.fr sans l'exploiter ni la divulguer. NBILITY consigne les actions sensibles dans un journal d'audit horodaté et chaîné, à des fins de sécurité et de preuve.
Article 14 – Propriété intellectuelle
TELIOS, l'Espace client, leur documentation et leurs marques restent la propriété de NBILITY. Les composants libres intégrés restent régis par leurs licences respectives. Les suggestions d'amélioration transmises par les utilisateurs peuvent être librement utilisées par NBILITY.
Article 15 – Responsabilité
Les règles de responsabilité applicables sont celles des CGV. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de TELIOS, des appareils qu'il traite et de la confidentialité de ses identifiants.
Article 16 – Suspension et clôture
NBILITY peut suspendre un compte ou un poste en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité du service ou d'usage frauduleux, après notification, sauf urgence. Un administrateur peut retirer l'accès d'un utilisateur de son entreprise à tout moment. La clôture du compte de l'entreprise suit les règles des CGV.
Article 17 – Modification des CGU
NBILITY peut faire évoluer les CGU. Chaque nouvelle version est publiée sur le site de TELIOS et adressée par courriel aux administrateurs de chaque entreprise cliente, avec le texte complet en pièce jointe et le résumé de ce qui change, pour les tenir informés.
La nouvelle version est présentée à la première connexion à l'Espace client qui suit sa publication, où elle est acceptée par case à cocher au nom de l'entreprise ; l'Espace client reste inaccessible tant qu'elle ne l'est pas. Elle s'applique dès sa publication, et la poursuite de l'utilisation de TELIOS vaut également acceptation. L'entreprise qui la refuse cesse d'utiliser le service et peut demander la clôture de son compte, dans les conditions des CGV.
Article 18 – Langue et preuve
Les CGU sont rédigées en français ; les traductions sont fournies pour information et seule la version française fait foi. Les enregistrements électroniques de NBILITY font foi dans les conditions prévues par les CGV.
Article 19 – Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions désignées dans les CGV.
Contact : contact@nbility.fr · +33628064186 · https://telios.nbility.fr